(16) Texas Gulf a subi une perte en volume à la suite de l'adoption des mesures antidumping et s'est retiré du marché britannique en 1985, de sorte que General Chemical est actuellement le seul producteur américain qui continue à livrer au Royaume-Uni, encore qu'à raison d'environ 30 000 tonnes seulement par an. [. . .] (3). Texas Gulf a également vendu un certain tonnage en Belgique. Dans les deux cas, les importations ont été exonérées des droits antidumping dans le cadre du régime du trafic de «perfectionnement actif».
Décision 91/297/CEE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/297/CEE
RattachementDécision 91/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.