(17) Un certain nombre de grands consommateurs communautaires du secteur du verre ont indiqué leur intention de réduire de façon substantielle leurs achats auprès des producteurs de la Communauté et de s'approvisionner aux États-Unis d'Amérique. Jusqu'à présent, toutefois, les livraisons des producteurs américains à l'Europe de l'Ouest continentale (hors Royaume-Uni et Irlande) n'ont été que d'environ 40 000 tonnes au total, pour la quasi-totalité sous le régime du «perfectionnement actif». Les mesures antidumping arrêtées par le règlement (CEE) n° 3337/84 ont expiré en novembre 1989. Un certain nombre de producteurs américains et des représentants de l'industrie verrière communautaire ont demandé en 1988 un réexamen de ces mesures. Le 7 septembre 1990, la procédure de réexamen s'est terminée sans que soient imposées des mesures de protection (décision 90/507/CEE de la Commission) (4).
Décision 91/297/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/297/CEE
RattachementDécision 91/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.