Article considérant 18

(18) En 1982, un certain nombre de producteurs américains ont formé une association d'exportation (Export Association) en se prévalant du «Webb-Pommerene Act» de 1918, avec l'approbation du ministère du commerce des États-Unis d'Amérique. Initialement, les activités de cette association étaient limitées au Japon et trois producteurs seulement y prenaient part. En 1983, les six producteurs de soude naturelle se sont regroupés pour former l'«American Natural Soda Ash Corporation» (ANSAC). La fonction de l'ANSAC est d'agir en tant que comptoir de vente pour assurer la commercialisation et la distribution des exportations de soude des producteurs américains hors des États-Unis d'Amérique. Ces ventes représentent environ 250 millions de dollars des États-Unis par an. En prévision de l'extension de ces activités au marché de l'Europe de l'Ouest (en remplacement des ventes par les différents producteurs), ANSAC a notifié ses accords à la Commission en sollicitant une attestation négative ou une exemption au titre de l'article 85 paragraphe 3. La demande de ANSAC fait l'objet de la décision 91/301/CEE de la Commission (5), par laquelle l'exemption a été refusée. C. Accord de division des marchés entre Solvay et ICI 1. Séparation des marchés (19) Solvay et ICI, les deux principaux producteurs d'Europe occidentale considérés traditionnellement comme les premières sociétés du secteur, restreignent leurs ventes à leurs marchés traditionnels respectifs et l'ont toujours fait. Solvay possède actuellement neuf usines fabriquant de la soude, toutes situées en Europe de l'Ouest. Dans la Communauté, cette société possède des unités de production en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, au Portugal et en Espagne. Sur ces trois derniers marchés, elle dispose d'un quasi-monopole. Pour l'ensemble de la Communauté, Solvay détient une part de marché de 60 %. Si l'on exclut le Royaume-Uni et l'Irlande, où Solvay n'a pas d'activités de vente, la part de marché de cette société passe à 70 %.