Article considérant 22

(22) Solvay et ICI entretiennent des relations commerciales étroites dans le secteur de la soude et d'autres produits à base de chlore depuis 1870, lorsque Brunner, Mond and Co., l'une des sociétés qui ont constitué ICI à l'origine, a obtenu la première licence sur le procédé Solvay «ammoniaque-soude» et développé les installations de production dans le Cheshire qui constituent actuellement ICI Soda Ash Products. Dans le cadre de leurs relations, Solvay et Brunner, Mond ont passé un accord délimitant leurs sphères d'influence respectives. Le partage initial des marchés a été effectué au moyen d'un accord dit «Alkali Cartel» (le cartel Alkali) au sujet duquel les producteurs n'ont fourni aucune information. On ignore quels sont les accords exacts qui ont été conclus au moment où la technologie de Solvay a été concédée pour la première fois sous licence à Brunner, Mond. Il apparaît toutefois que de nouveaux accords internationaux de partage du marché dans le domaine des alcalis (y compris le carbonate de soude et la soude caustique) ont été conclus à l'échelle mondiale entre ICI et Solvay en 1928 (peu après, ICI était constituée à partir de Brunner, Mond et de trois autres sociétés) et en 1935 et en 1938, entre ICI, Solvay et I. G. Farben. D'autres accords de cartel ont été conclus en 1933 entre ICI et Alkasso (United States Alkali Export Association) et en 1936, entre ICI, Solvay et Alkasso. Ces accords comprenaient l'attribution des marchés exclusifs à l'une ou l'autre partie, l'attribution de quotas sur certains autres marchés et la fixation des prix à une échelle mondiale. Le marché national de chacun des membres du cartel était considéré comme dévolu au producteur national (Voir: US contre United States Alkali Export Association and Others, 86 F Suppp. 559; 1948-1949 Trade Cases n° 62.474). 3. Accord «Page 1000»