(23) Dans un nouvel accord ICI/Solvay conclu en 1945, dont les clauses figurent dans un document découvert chez ICI et intitulé «Page 1000», Solvay et ICI ont consigné par écrit leur conviction que «la coopération qu'elles avaient eue avant la guerre (et qui se poursuivait depuis près de 70 ans) dans le développement technique et commercial des activités dans le secteur de l'alcali s'était déroulée dans l'intérêt de chacune . . .». Les parties convenaient que comme par le passé, chacune des parties continuerait à mener une politique commerciale visant à encourager une croissance continue de la consommation globale d'alcalis: «Chaque partie a l'intention d'augmenter le volume de ses ventes par ce moyen, mais non aux dépens de l'autre partie». Le document «Page 1000» relevait que l'organisation de production et de vente de Solvay avait essentiellement pour champ d'action le continent européen, tandis que celle de ICI englobait principalement le Commonwealth britannique et d'autres pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique du Sud. Ce document réitère et incorpore pour une large part une déclaration des deux parties définissant leur politique commerciale mutuelle dans le secteur de l'alcali.
Décision 91/297/CEE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/297/CEE
RattachementDécision 91/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.