Article considérant 24

(24) ICI définissait sa politique comme suit: «Reconnaissant ces politiques fondamentales communes ainsi que la répartition géographique de leurs organisations respectives, ICI se propose, jusqu'à résiliation de la présente déclaration de politique, de mener une politique commerciale fondée sur les principes suivants. a) Dans les pays où la production locale de l'alcali est déjà bien développée, et où en conséquence, les importations ne couvrent qu'une faible partie de la demande, ICI considère (entre ICI et Solvay) que la responsabilité du développement de l'activité échoit entièrement à l'organisation déjà établie dans ce pays. b) Dans les pays où la production locale d'alcali n'est pas bien développée et où les importations couvrent la plus grande partie des besoins, ICI considère (entre ICI et Solvay) que l'organisation déjà établie dans ce pays aura la responsabilité principale dans le développement de l'activité, mais, dans les cas où ICI est l'organisation déjà installée, celle-ci examinera favorablement toute demande de Solvay de participer aux importations ou au développement de la production locale. c) Le point b) sera appliqué de façon à promouvoir la consommation de l'alcali dans toute la mesure du possible, en développant la production locale lorsqu'il est démontré que cela peut se faire dans des conditions normales et économiques aussi rapidement que les circonstances le permettent et en arrangeant des importations à partir des pays qui peuvent assurer les livraisons de la manière la plus adéquate. d) Dans l'interprétation des points a), b) et c), ICI tiendra dûment compte des engagements antérieurs pris par Solvay à l'égard d'organisations autres que ICI. ICI prend note du fait que Solvay mènera sa politique suivant des principes analogues». La déclaration de politique de Solvay est rédigée dans les mêmes termes (mutatis mutandis) que celle de ICI.