Décision 91/297/CEE · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/297/CEE
RattachementDécision 91/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0297)
RéférenceConsidérant 32 de la décision 91/297/CEEEUR-Lex →

(32) D'après ICI, les réunions avec Solvay ont été intégralement consignées dans des procès-verbaux et il n'y a pas eu de discussions «secrètes». Or, les comptes rendus détaillés de plusieurs de ces réunions prouvent effectivement que les deux producteurs ont, en fait, discuté de questions revêtant un intérêt crucial pour leur stratégie globale dans le secteur de la soude. Les deux producteurs considèrent manifestement qu'ils ont un intérêt commun à la stabilité des prix. Solvay a informé ICI des tendances générales des prix et des augmentations projetées des prix en Europe de l'Ouest continentale, autant d'éléments que ICI elle-même (dans un autre contexte) a déclaré au cours des auditions être d'une importance vitale pour sa politique commerciale au Royaume-Uni. Ces sociétés étaient également soucieuses d'éviter toute friction entre leurs activités respectives dans le domaine de la soude et se sont informées des domaines où leurs intérêts pourraient entrer en conflit. Ainsi, ICI a fait part à Solvay de son intention d'opérer une rentrée sur le marché scandinave au cours du second semestre de 1986. Il y a eu également des plaintes de ICI (transmises de son unité du lac Magadi, au Kenya) concernant les problèmes que Solvay lui avait causés en augmentant ses ventes en Indonésie. À une autre occasion, Solvay était «mécontente» parce que ICI avait acheté un certain tonnage (achat pour revente) à Akzo. Il est également révélateur qu'en juillet 1986, ICI ait jugé nécessaire d'expliquer à Solvay selon quels principes elle avait créé Soda Ash Products comme activité séparée à l'intérieur de la structure de ICI.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).