(37) Pendant plusieurs années, ICI a acheté des tonnages substantiels à Solvay pour les revendre à ses clients britanniques (qui apparemment en ignoraient l'origine). >TABLE> Solvay est, en outre, la principale source d'approvisionnement de la soude vendue par ICI en Afrique du Sud, qui ne produit pas elle-même le produit qu'elle vend sur ce marché. >TABLE>
Décision 91/297/CEE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/297/CEE
RattachementDécision 91/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0297)
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