Article considérant 38

(38) L'importance vitale de ces accords d'achat pour revente pour le maintien de la division stricte entre les sphères d'influence respectives de Solvay et de ICI ressort d'un mémorandum de ICI daté du 17 septembre 1982. La réduction de capacité jusqu'au point où ICI ne pourrait plus répondre à la totalité de la demande britannique était considérée comme de nature à produire une impression différente auprès des clients comme des autres producteurs. Le souci de ICI était de maintenir son contrôle sur le marché britannique et de ne pas donner l'impression que sa «souveraineté» avait été affaiblie par la réduction de capacité projetée. Le mémorandum contient le passage suivant, sous le titre «contrôle du marché»: «Des possibilités pourraient être développées pour "~gérer" la réduction de capacité de manière à maintenir le contrôle sur le marché. Ainsi, un accord d'achat pour revente pourrait être passé avec un coproducteur afin de combler le déficit, ou des marchés d'exportation comme celui de l'Afrique du Sud pourraient être échangés contre l'attente d'un bon comportement au Royaume-Uni». À la lumière de ce document, l'importance des accords d'achat pour revente avec Solvay paraît évidente. Le statu quo (en particulier la domination de ICI sur son marché intérieur britannique et l'abstention de Solvay sur celui-ci) est maintenu alors qu'en contrepartie, Solvay tire l'avantage commercial de ventes (achat pour revente) substantielles à ICI à long terme.