Décision 91/297/CEE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/297/CEE
RattachementDécision 91/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0297)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 91/297/CEEEUR-Lex →

(39) Pour sa part, Solvay semble, à la suite de la décision 85/74/CEE «Peroxydes» (1) prise à son encontre par la Commission, avoir été «extrêmement sensible à la réaction du marché à l'égard de toute relation commerciale entre producteurs chimiques», y compris les accords d'achat pour revente (note de ICI du 15 février 1985). D'après cette note, Solvay était généralement réticente à l'idée de fournir directement à ICI, soit sur les marchés où les deux producteurs étaient présents, soit là où le client en question constituait une division d'un groupe paneuropéen. Solvay était toutefois disposée à accepter un certain nombre de «compromis» ou d'«exceptions», en particulier en ce qui concerne l'Afrique du Sud, ou l'Irlande, où elle n'a pas de structure de vente. Bien que ICI semble avoir d'abord présenté ces accords à Solvay comme devant simplement résoudre des problèmes de production à court terme, Solvay a dû rapidement s'apercevoir que leur objet était de soutenir la position à long terme de ICI sur certains marchés et ainsi de préserver la séparation des marchés existant entre les deux groupes. 8. Défense de Solvay et de ICI (40) Ni Solvay ni ICI ne contestent que: a) dans la Communauté, il n'y ait guère de concurrence entre elles ni que b) en tout cas, ce phénomène soit le résultat d'une décision bien pesée et consciente de la direction. Les deux sociétés affirment toutefois que leur décision respective de ne pas se faire la concurrence a été prise indépendamment par chaque entreprise en raison de considérations purement commerciales et ne comportent aucun élément de collusion ou de concertation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).