Décision 91/297/CEE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/297/CEE
RattachementDécision 91/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0297)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 91/297/CEEEUR-Lex →

(49) Le fait que ICI ait tenté apparemment pendant un certain temps de dissimuler à Solvay toute l'étendue de ses difficultés de production au Royaume-Uni n'infirme pas, comme le fait valoir ICI, l'existence d'une collusion entre eux. Leur entente quant à leurs sphères d'influence respectives, au Royaume-Uni et en Europe de l'Ouest continentale, n'était pas l'expression d'un altruisme de la part de Solvay, mais bien le produit d'un jeu complexe d'intérêts. Si Solvay s'était aperçue d'une incapacité à long terme de ICI de maintenir l'équilibre entre la production et la demande britannique, on ne pouvait s'attendre à ce que cette société reste dans l'expectative alors que d'autres producteurs européens en auraient tiré profit. Tout l'objet de l'accord était de maintenir le statu quo dans l'intérêt des deux producteurs. Étant donné en outre que tout accord collusoire ne pourrait être mis en oeuvre et ne serait respecté qu'aussi longtemps qu'il serait de l'intérêt des deux parties, ICI a peut-être été prudente en ne faisant pas totalement confiance à Solvay à cette occasion. De même, la possibilité de «représailles» que Solvay et ICI avancent pour justifier leur abstention du marché intérieur de l'autre n'exclut en aucune façon l'existence d'une entente entre elles. Au contraire, l'industrie admettait d'une manière générale que les «représailles» étaient la sanction normale de tout manquement au principe du marché intérieur: la menace de représailles a donc servi à encourager le maintien de la coopération. Pour résumer, les documents saisis chez les producteurs révèlent que loin de se voir comme des rivaux commerciaux, Solvay et ICI se considéraient comme des partenaires étroitement associés.

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