(68) Par conséquent la Commission considère que des amendes substantielles doivent être infligées à Solvay comme à ICI pour cette infraction. Les ventes de soude de Solvay dans la Communauté ont représenté [. . .] millions d'écus en 1988, celles de ICI étant de [. . .] millions d'écus. Toutefois, la Commission considère qu'il ne convient pas en l'espèce de faire une distinction entre les deux producteurs pour fixer le montant de l'amende. Chaque producteur a largement tiré profit de l'infraction. Tous deux sont de grands groupes internationaux et si les ventes de soude de ICI représentent moins du tiers de celles de Solvay, son chiffre d'affaires pour tous ces produits est trois fois supérieur à celui de Solvay, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 91/297/CEE · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/297/CEE
RattachementDécision 91/297/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0297)
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