(3) CFK est une filiale de Kali et Salz AG (groupe BASF) et l'un des trois producteurs de soude synthétique en Allemagne. Sa capacité de production est actuellement d'environ 260 kilotonnes et sa part de marché en Allemagne d'environ 15 %. Solvay est de loin le premier producteur desservant le marché allemand et sa part de marché est de plus de 50 %. Pendant toute cette période pertinente cette société réalise ses activités dans le secteur de la soude en Allemagne par le biais de sa filiale Deutsche Solvay Werke (DSW). Jusqu'à 1985, une autre filiale de Solvay, Kali Chemie (KC), opérait également dans le secteur de la soude, mais ses activités étaient alors totalement intégrées dans celles de DSW. En novembre 1989, Solvay a annoncé des projets de réorganisation de ses activités en Allemagne par la création d'une nouvelle société holding à 100 %, Solvay Deutschland GmbH, qui doit contrôler Kali Chemie et détenir 59,7 % des actions de Deutsche Solvay Werke. Ces accords n'affectent pas la responsabilité de Solvay dans l'infraction.
Décision 91/298/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/298/CEE
RattachementDécision 91/298/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0298)
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