(4) En 1985, DSW semble avoir tenté d'affaiblir la position de CFK sur le marché allemand en prenant certains de ses gros clients, mais ce petit producteur a compensé sa perte d'affaires en prenant lui-même des clients de Matthes & Weber, l'autre producteur allemand. En 1986, Solvay s'est rendue compte que CFK pratiquait une politique de baisse de prix pour garder ou reprendre une part de marché. Lors d'un entretien téléphonique entre DSW et le siège de Solvay à Bruxelles en date du 24 octobre 1986, la possibilité d'un «armistice» entre Solvay et CFK a été examinée. Selon DSW, un «armistice» avec CFK serait impossible à moins que l'on envisage une hausse des prix en 1987. La position de Solvay Bruxelles était que CFK devait être informée qu'après une période d'essai de «l'armistice», peut-être au deuxième trimestre de 1987, il pourrait y avoir des discussions au sujet d'une hausse des prix. Aussi bien Solvay et CFK insistent sur le fait qu'aucun «armistice» n'a été conclu (réponses au titre de l'article 11). Cette dénégation doit toutefois être appréciée à la lumière des preuves documentaires visées aux considérants suivants. 2. Accord de «garantie»
Décision 91/298/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/298/CEE
RattachementDécision 91/298/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0298)
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