Version d'origine : acte du 19/12/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/301/CEE
RattachementDécision 91/301/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0301)
Référencearticle 4 de la décision 91/301/CEEEUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision:
- American Natural Soda Ash Corporation 8 Wright street Westport, CT 06880 USA - FMC Wyoming Corporation 2000 Market street Philadelphia, PA 19103 USA - General Chemical (Soda Ash) Partners PO Box 393 Parsippany, NJ 07054-0393 USA - Kerr McGee Chemical Corporation PO Box 25861 Oklahoma City, OK 73125 USA - Stauffer Chemical Company One Corporate drive Shelton, CT 06484 USA - Tenneco Minerals Company PO Box 281300 Lakewood, CO 80228 USA - TG Soda Ash Inc PO Box 30321 Raleigh, NC 27622-0321 USA
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.