(11) Texas Gulf a subi une perte en volume et s'est retirée du Royaume-Uni en 1985, laissant General Chemical sur le marché (ses ventes n'atteignent qu'environ 30 000 tonnes par an). [. . .] (3). Texas Gulf a également vendu une certaine quantité en Belgique. Dans les deux cas, les importations ont été exonérées des droits antidumping dans le cadre du régime de perfectionnement actif en application du règlement (CEE) n° 1999/85 du Conseil (4).
Décision 91/301/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/301/CEE
RattachementDécision 91/301/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0301)
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