(17) Les représentants de l'industrie du verre ont déclaré qu'ils souhaitaient avoir une deuxième source d'approvisionnement sûre, parce que les installations de stockage réduites de leurs usines exigeaient des livraisons régulières et parce que la soude naturelle américaine, de par sa pureté, offrait des avantages considérables par rapport à d'autres sources. Ils ont toutefois précisé que l'industrie n'avait pas de préférence particulière pour ANSAC par rapport à d'autres fournisseurs éventuels, notamment les sociétés membres de cette association, à condition que le prix, la qualité et la sécurité d'approvisionnement puissent être garantis.
Décision 91/301/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/301/CEE
RattachementDécision 91/301/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0301)
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