(27) L'accord d'ANSAC empêche également une importante forme de concurrence qui existerait en son absence. En effet, un nombre de grands producteurs de verre s'est montré intéressé par l'achat en direct de carbonate de soude aux producteurs américains, projet rendu impossible par l'ANSAC Membership Agreement qui interdit expressément à ses membres d'acheter pour exporter.
Décision 91/301/CEE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/301/CEE
RattachementDécision 91/301/CEE
Versionacte d'origine du 19/12/1990 (CELEX 31991D0301)
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