(10) Dès lors que la valeur normale devait être construite, il est apparu cohérent d'utiliser comme référence pour le calcul les coûts de production vérifiés au cours d'une période annuelle allant du 1er mars 1989 au 28 février 1990. Le choix de cette période a en effet constitué une référence plus représentative que les périodes de six mois précédant chaque importation qui auraient pu être utilisées si la valeur normale avait été établie sur le fondement du prix intérieur japonais.
Décision 91/302/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/302/CEE
RattachementDécision 91/302/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1991 (CELEX 31991D0302)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.