(3) La Commission a demandé à la demanderesse des informations complémentaires qui ont été fournies dans les délais fixés. Il a également été procédé à une vérification, dans les locaux d'Asahi Corporation, au Japon, des données relatives à la valeur normale telles qu'elles avaient été communiquées à la Commission par Asahi Corporation sur demande de la demanderesse.
Décision 91/302/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/302/CEE
RattachementDécision 91/302/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1991 (CELEX 31991D0302)
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