Décision 91/302/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/302/CEE
RattachementDécision 91/302/CEE
Versionacte d'origine du 23/05/1991 (CELEX 31991D0302)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 91/302/CEEEUR-Lex →

(9) Asahi Corporation n'avait pas coopéré à la première enquête de la Commission. Celle-ci a en conséquence dû procéder pour la première fois au calcul de la valeur normale des lecteurs de disques compacts produits par cette société. Il n'a été possible de calculer cette valeur normale ni sur le fondement du prix comparable réellement payé ou à payer au cours d'opérations commerciales normales pour le produit similaire destiné à la consommation au Japon, ni sur le fondement du prix à l'exportation vers un pays tiers, en raison de l'absence de telles ventes par Asahi Corporation. La Commission a donc, conformément à l'article 2 paragraphe 3 point b) ii) du règlement (CEE) n° 2423/88, calculé la valeur normale sur le fondement de la valeur construite, établie par addition du coût de production et d'une marge bénéficiaire raisonnable.

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