Version d'origine : acte du 24/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/310/CEE
RattachementDécision 91/310/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0310)
Référencearticle 1 de la décision 91/310/CEEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde à la Hongrie un prêt à moyen terme d'un montant maximal de 180 millions d'écus en principal, pour une durée maximale de sept ans, afin d'aider au soutien de sa balance des paiements et au renforcement de ses réserves.
2. À cette fin, la Commission est habilitée à emprunter, au nom de la Communauté, les ressources nécessaires qui seront mises à la disposition de la Hongrie sous la forme d'un prêt.
3. Le prêt sera géré par la Commission en concertation étroite avec le comité monétaire et d'une manière qui soit compatible avec tout accord conclu entre le FMI et la Hongrie.
Aller plus loin
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