Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le prêt est mis à la disposition de la Hongrie en deux tranches. La première tranche sera versée dès qu'un accord élargi aura été conclu entre la Hongrie et le FMI, et la seconde au moins deux trimestres plus tard, sous réserve de l'article 2 paragraphe 2.
2. Les fonds sont versés à la Banque nationale de Hongrie.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.