Décision 91/310/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/310/CEE
RattachementDécision 91/310/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1991 (CELEX 31991D0310)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 91/310/CEEEUR-Lex →

considérant que la Hongrie et la Communauté ont entamé des négociations en vue de la conclusion d'accords européens établissant une relation d'association;

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