Décision 91/311/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/311/CEE
RattachementDécision 91/311/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1991 (CELEX 31991D0311)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/311/CEEEUR-Lex →

considérant que lesdites réformes sont déjà en cours de réalisation et que l'aide financière apportée par la Communauté renforcera la confiance mutuelle et rapprochera la Bulgarie de la Communauté;

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