Décision 91/311/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/311/CEE
RattachementDécision 91/311/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1991 (CELEX 31991D0311)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 91/311/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission, en sa qualité de coordinateur de l'assistance fournie par le Groupe des Vingt-quatre, a invité ceux-ci, ainsi que d'autres pays tiers, à fournir une assistance financière à moyen terme à la Bulgarie;

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