considérant que l'octroi par la Communauté d'un prêt à moyen terme à la Bulgarie est une mesure propre à soutenir sa balance des paiements et à renforcer ses réserves;
Décision 91/311/CEE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/311/CEE
RattachementDécision 91/311/CEE
Versionacte d'origine du 24/06/1991 (CELEX 31991D0311)
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