Article en vigueur.
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La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Luxembourg, le 26 juin 1991. Par le Conseil
Le président
R. STEICHEN
(1) Voir page 1 du présent Journal officiel. (2) JO no C 67 du 15. 3. 1991, p. 12. (3) JO no C 158 du 17. 6. 1991. (4) Avis rendu le 30 mai 1991 (non encore paru au Journal officiel).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.