considérant que l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation des mesures prévues par le présent programme nécessitent un partenariat entre la Commission et les autorités nationales et régionales compétentes; que ce partenariat devra permettre la complémentarité entre les mesures prévues dans le programme et celles menées aux niveaux national et régional;
Décision 91/314/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/314/CEE
RattachementDécision 91/314/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31991D0314)
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