considérant que les autorités nationales et régionales compétentes devront tenir compte des mesures et actions prévues par le programme lors de l'élaboration de futurs plans de développement régional; que la Commission, dans le cadre de ses compétences, veillera à assurer la cohérence de ce programme avec les interventions des fonds structurels et des autres instruments financiers communautaires, DÉCIDE:
Décision 91/314/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/314/CEE
RattachementDécision 91/314/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31991D0314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.