Décision 91/314/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1990) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/314/CEE
RattachementDécision 91/314/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31991D0314)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 91/314/CEEEUR-Lex →

considérant que la situation géographique exceptionnelle des îles Canaries par rapport aux sources d'approvisionnement de produits en amont de certains secteurs de l'alimentation, essentiels à la consommation courante ou à la transformation dans l'archipel, impose à cette région des charges qui handicapent lourdement ces secteurs; qu'il convient, à cet égard, de prévoir un régime spécifique d'approvisionnement des produits en cause dans les limites des besoins du marché canarien et compte tenu des productions locales et des courants d'échanges traditionnels;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0314. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).