Décision 91/314/CEE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/314/CEE
RattachementDécision 91/314/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1990 (CELEX 31991D0314)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 91/314/CEEEUR-Lex →

considérant que certaines mesures d'accompagnement sont nécessaires à l'application de la politique commune de la pêche aux îles Canaries afin de tenir compte des spécificités des productions canariennes;

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