Version d'origine : acte du 26/06/1991 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31991D0315)
Référencearticle 1 de la décision 91/315/CEEEUR-Lex →
1. Il est institué un programme d'action pour Madère et les Açores (programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores), ci-après dénommé « programme POSÉIMA », tel qu'il figure à l'annexe. Ce programme s'applique aux mesures réglementaires et aux engagements financiers.
2. Dans le cadre des compétences qui lui sont conférées par le traité, le Conseil adopte les dispositions nécessaires à l'exécution du programme et invite la Commission à lui soumettre, dans les plus brefs délais, des propositions y afférentes.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.