considérant que la réglementation communautaire doit tenir compte des spécificités des Açores et de Madère et promouvoir leur développement économique et social, particulièrement dans les domaines où s'exprime de façon aigüe la fragilité des milieux insulaires, tels que les transports, la pêche, la fiscalité, le domaine social, la recherche et le développement, ou la protection de l'environnement, vu notamment l'exposition particulière des Açores et de Madère aux risques de catastrophes écologiques ou naturelles;
Décision 91/315/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
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