considérant qu'il est important de disposer, dans le cadre des orientations de la politique commune des transports, de moyens de transport réguliers, et au coût le plus faible, pour pallier les obstacles de l'éloignement et de l'insularité; que le transport aérien constitue un outil de développement régional et qu'il convient de rechercher, notamment dans le cadre du partenariat, les formes les plus appropriées d'une plus grande libéralisation;
Décision 91/315/CEE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
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