considérant que la situation géographique exceptionnelle des Açores et de Madère par rapport aux sources d'approvisionnement de produits en amont de certains secteurs de l'alimentation , essentiels à la consommation courante ou à la transformation dans les deux archipels, impose à ces régions des charges qui handicapent lourdement ces secteurs; qu'il convient à cet égard de prévoir un régime spécifique d'approvisionnement dans les produits en cause dans les limites des besoins du marché des deux archipels concernés et compte tenu des productions locales et des courants d'échanges traditionnels;
Décision 91/315/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
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