considérant que l'éloignement tout à fait particulier des Açores et de Madère par rapport aux sources d'approvisionnement de produits pétroliers raffinés, lié à la dépendance élevée de leur approvisionnement énergétique à l'égard de ces produits et au morcellement de leur marché, impose à ces régions des surcoûts importants d'approvisionnement par rapport aux régions continentales du Portugal; que ces surcoûts sont actuellement supportés par les budgets régionaux, ce qui limite d'autant leurs possibilités d'action en vue de promouvoir leur développement économique et social; qu'il convient à cet égard de compenser ces surcoûts par une aide communautaire temporaire liée à la mise en oeuvre, par les deux régions concernées, de programmes d'incitation à l'investissement pour les économies d'énergie et le développement des sources d'énergie locales et renouvelables, en vue d'améliorer la situation de l'offre et de la demande énergétique sur ces îles;
Décision 91/315/CEE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
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