Décision 91/315/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 91/315/CEEEUR-Lex →

considérant que la dépendance externe des Açores et de Madère par rapport aux sources d'approvisionnement en produits sidérurgiques justifie qu'une attention particulière soit apportée pour que des prix équitables pour les produits en cause puissent être maintenus dans les deux archipels;

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