Décision 91/315/CEE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 91/315/CEEEUR-Lex →

considérant que les conditions spécifiques de production des Açores et de Madère nécessitent une prise en compte particulière dans l'application de la politique agricole commune; qu'il convient à cet égard de prévoir des mesures adéquates pour soutenir le secteur des fruits et légumes ainsi que celui des fleurs et des plantes vivantes; que ces mesures devront notamment permettre le développement des productions tropicales; que, une attention particulière doit être apportée dans ce cadre à la banane de Madère, vu sa grande importance économique et sociale pour la région concernée et tout en tenant compte des aspects liés à l'équilibre écologique et paysagiste de cette région; que, vu l'importance prépondérante du secteur laitier dans l'activité économique des Açores, et son rôle difficilement remplaçable comme facteur de maintien de la population active dans l'archipel, il convient également de prévoir d'autres mesures de marché ou de type structurel en faveur de ces productions traditionnelles;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31991D0315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).