Décision 91/315/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 91/315/CEEEUR-Lex →

considérant que les États membres, dans une déclaration commune annexée à l'acte d'adhésion, ont invité les institutions communautaires à accorder une attention particulière aux politiques de développement des deux archipels « dont le but est de surmonter les handicaps de ces régions découlant de leur situation géographique éloignée du continent européen, leur orographie particulière, les graves insuffisances d'infrastructures et de leur retard économique »;

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