considérant que les Açores et Madère connaissent un retard structurel important aggravé par des contraintes (insularité, grand éloignement, faible superficie, relief et climat difficile) dont la permanence et le cumul conditionnent lourdement leur développement économique et social et placent ces deux archipels parmi les régions les plus défavorisées de la Communauté; que ces contraintes particulières imposent le renforcement du soutien de la Communauté afin de garantir que les Açores et Madère participent pleinement à la dynamique du Marché intérieur; que ce soutien communautaire se traduit, d'une part, par les interventions des fonds structurels réformés dans le cadre de la priorité reconnue aux régions dites de l'objectif n° 1, mais doit également se traduire, d'autre part, et de façon complémentaire, par la prise en compte des contraintes spécifiques des Açores et de Madère dans l'application des politiques communes, suivant en cela l'approche communautaire envers les régions ultrapériphériques dont l'adoption et la mise en oeuvre du programme POSÉIDOM à l'égard des départements français d'outre-mer constituent la première manifestation concrète;
Décision 91/315/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
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