Décision 91/315/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 91/315/CEEEUR-Lex →

considérant que la prise en compte des contraintes spécifiques des Açores et de Madère dans l'application des politiques communes nécessite une approche globale et plurisectorielle; qu'il convient à cet égard d'entreprendre une démarche cohérente dans le cadre d'un programme global d'actions comportant des mesures réglementaires et des engagements financiers;

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