Décision 91/315/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/315/CEE
RattachementDécision 91/315/CEE
Versionacte d'origine du 26/06/1991 (CELEX 31991D0315)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 91/315/CEEEUR-Lex →

considérant que ce programme doit se fonder sur le double principe de l'appartenance des Açores et de Madère à la Communauté et de la reconnaissance de leur réalité régionale liée à leur situation géographique particulière;

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