Article en vigueur.
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Distribution Martell Piper SA, BP 21, F-16101 Cognac Cedex et Martell et Cie SA, BP 21, F-16101 Cognac Cedex sont destinataires de la présente décision.
La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 192 du traité CEE. Fait à Bruxelles, le 15 mai 1991. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) JO no 13 du 21. 2. 1962, p. 204/62. (2) JO no 127 du 20. 8. 1963, p. 2268/63. (3) Recueil de la jurisprudence de la Cour, 1990, p. 45. (4) JO no L 173 du 30. 6. 1983, p. 1.
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