(10) DMP négocie des conditions de vente avec des centrales d'achat qui agissent pour le compte des grossistes. Ainsi, DMP a conclu des accords avec la centrale d'achat Socadip en France. Gosme est membre de façon indirecte de la centrale Socadip, car il est membre de la centrale Copaouest qui est elle-même membre de la centrale Hypergros. Cette dernière adhère à la centrale Socadip. Ainsi, via ces relations commerciales, qui ne font pas l'objet de la présente décision, Socadip négocie pour le compte de grossistes tels que Gosme avec DMP.
Décision 91/335/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 91/335/CEE
RattachementDécision 91/335/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0335)
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