Article considérant 11

(11) Socadip a négocié un certain nombre de remises et ristournes: 1) remise automatique [ . . . ] %: du fait d'adhérer à Socadip, Gosme bénéficie d'une remise de [ . . . ] % sur toutes ses commandes chez DMP. Cette remise est déduite sur facture; 2) remise d'entrepôt [ . . . ] %: s'ajoute cette remise qui est déduite sur facture. Elle s'applique si le grossiste commande [ . . . ] bouteilles en prenant livraison de [ . . . ] bouteilles à la fois et s'il stocke les marchandises dans ses locaux; 3) remise de quantité: cette remise s'ajoute aux deux précédentes et se calcule en × francs la bouteille et non en pourcentage; 4) remise d'enlèvement: si le grossiste lui-même enlève les marchandises de chez Martell, il bénéficie en plus d'une remise de [ . . . ] centimes la bouteille; 5) remise de promotion: en plus des remises permanentes décrites ci-dessus, le grossiste peut bénéficier d'une remise périodique dite de « promotion ». Si le grossiste commande ou fait livrer entre deux dates pré-établies, il bénéficie de × francs de remise par bouteille. 6) mise en avant: il s'agit d'une action spécifique dans un magasin négociée par le grossiste. Le produit est disposé sur l'étalage pour attirer l'attention du client. Cette facilité est vendue par le magasin au grossiste. Celui-ci facture son fournisseur a posteriori pour le coût de l'opération. Cette remise n'est donc pas déduite sur facture mais fait l'objet d'une facturation spécifique; 7) catalogue: chaque année, Gosme prépare un catalogue de ses produits. DMP verse une certaine somme en une seule fois pour la participation au catalogue; 8) ristournes: en plus de ces remises, DMP reverse chaque année à la centrale Socadip quatre types de ristournes: - une ristourne de [ . . . ] % si la centrale réalise un certain chiffre d'affaires, - une ristourne de [ . . . ] % de service de groupement lorsque les commandes sont groupées, - une ristourne d'augmentation de chiffre d'affaires à un taux progressif, - une ristourne de gamme: plus le grossiste achète de produits de la même marque, plus cette ristourne s'accroît. Le montant de ces ristournes est calculé en fin d'année et versé à la centrale qui se charge de répartir la somme entre les divers grossistes. b) En Italie