Article considérant 13

(13) La différence de prix de plus de 25 % décrite au point 7 explique l'existence d'un commerce parallèle. Ce commerce est surtout actif en Italie. La société Martell surveille le marché italien en envoyant sur place des employés chargés d'établir des rapports sur la situation commerciale de chaque région visitée. Il ressort de ces rapports que les employés de Martell tentent de déceler dans la mesure du possible la provenance des marchandises alimentant ce marché. Le plus souvent les bouteilles transitent par San Marino. Dans un rapport de réunion tenue à Gênes le 7 juillet 1986 entre la société Wax et Vitale et des employés de Martell, on peut lire que ces derniers ont trouvé des cartons en Italie en provenance de San Marino revendus en Italie à des prix inférieurs de 2 à 3 000 lires italiennes par bouteille par rapport aux prix du marché traditionnel. Il est clair que Martell s'est préoccupé de l'existence de ce commerce parallèle et de l'écart entre les prix en France et les prix dans les autres États membres de la Communauté économique européenne. De plus, cette préoccupation était partagée par tous les producteurs de cognac. F. Les entraves à l'exportation