Décision 91/335/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/335/CEE
RattachementDécision 91/335/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0335)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 91/335/CEEEUR-Lex →

(14) Gosme a, de façon occasionnelle, exporté du cognac Martell en Italie. Elle a notamment passé les commandes suivantes: Date Quantité de bouteilles Livraison Avril-juin 1986 3 900 11 juillet 1986 en retard 4 septembre 1986 4 896 en retard Janvier-février 1987 3 360 Novembre 1987 1 800 a) Les remises

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