Décision 91/335/CEE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

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TexteDécision 91/335/CEE
RattachementDécision 91/335/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0335)
RéférenceConsidérant 16 de la décision 91/335/CEEEUR-Lex →

(16) Ces prescriptions ont été suivies d'effet. Le tableau ci-après résume les mesures prises. Date Quantité de bouteilles Remise octroyée Mars 1986 4 200 aucune (1) Avril-juin 1986 3 900 aucune (1) 4 septembre 1986 4 896 aucune (1) Janvier-février 1987 3 360 aucune (1) Novembre 1987 1 800 remises octroyées (2)

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