(2) Gosme est une société de droit français exerçant les fonctions de distributeur grossiste de produits alimentaires et de vins et spiritueux dans la région de Nogent-le-Rotrou, en France. Lorsque les occasions se présentent, Gosme fournit des clients au-delà de cette région et dans d'autres pays du marché commun.
Décision 91/335/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 91/335/CEE
RattachementDécision 91/335/CEE
Versionacte d'origine du 15/05/1991 (CELEX 31991D0335)
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